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La commune et l'école

Rémi Rouquette (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LE MONITEUR | Date de parution : 01/08/2004

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Résumé

Si l'enseignement est l'affaire de l'État, il revient aux communes de créer les écoles publiques et de leur fournir les moyens matériels nécessaires, auxquels les écoles privées ont droit également dans certains cas. Elles peuvent en outre assurer des services annexes réclamés par les parents et gérer les logements de fonctions des instituteurs, tandis que les maires inscrivent les enfants et participent au contrôle de l'obligation scolaire. Toutes ces missions sont soumises à des règles juridiques précises, mais non uniformes, que cet ouvrage met en valeur sous un angle pratique. Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent ainsi facilement connaître leurs obligations et leurs responsabilités, et identifier avec précision les marges de manoeuvre que le droit leur reconnaît, afin de définir et de mener une politique locale. Cet ouvrage intéressera aussi les parents d'élèves, ainsi que les directeurs et directrices d'écoles.

Détails

Plus d’information
EAN 9782281124736
ISBN 2281124738
Contributeurs Rémi Rouquette (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 168
Éditeur LE MONITEUR
Collection Les guides juri
Langue Français
Largeur 14 cm
Longueur 22 cm
Épaisseur 9 mm
Poids 0.205 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Droit, Droit public, Droit civil

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