L'indivision

Francois Xavier Testu (Auteur principal)

Livre | Format : Livre poche | Editeur : Dalloz | Date de parution : 04/11/2015

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Résumé

L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes (les coïndivisaires) exercent des droits de même nature sur un même bien ou masse de biens, sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts. Il s'agit d'une situation provisoire.Indivisions successorales souvent prolongées, indivisions post-communautaires après divorce, indivisions à caractère économique, indivisions conventionnelles entre époux séparés de biens, entre concubins ou entre amis... Contrairement aux prévisions des rédacteurs du Code civil, les justiciables utilisent largement l'indivision qui reste, dans notre système, la forme élémentaire de la propriété collective. Cet ouvrage vise d'abord à mettre à la portée de tous, dans un esprit simple de mode d'emploi, le droit de l'indivision.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247103522
ISBN 2247103529
Contributeurs Francois Xavier Testu (Auteur principal)
Numéro d'édition 2
Format Livre poche
Support Non
Nombre de pages 160
Éditeur Dalloz
Largeur 11.5 cm
Longueur 17 cm
Poids 0.2 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit civil

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