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L'exception d'inexecution - - l'envers du decor. approche theorique et jurisprudentielle

Orlando Marie-astrid (Auteur principal)

Livre | Format : Livre poche | Editeur : EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES | Date de parution : 28/11/2012

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Résumé

L'exception d'inexécution, aussi appelée communément l'exceptio non adimpleti contractus, est un moyen de défense dont beaucoup de justiciables font usage dans le cadre de leur relation contractuelle sans pour autant en connaître les nombreuses particularités. Ce mémoire a pour objectif d'une part, de rappeler les conditions d'application et les effets de l'exception d'inexécution, tout en opérant une comparaison avec le droit français et le droit suisse et d'autre part, d'analyser ce mécanisme sous l'angle de différentes matières telles que le droit des assurances.

Détails

Plus d’information
EAN 9783838186269
ISBN 3838186265
Contributeurs Orlando Marie-astrid (Auteur principal)
Format Livre poche
Éditeur EDITIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
Collection Omn.univ.europ.
Langue Français
Largeur 15 cm
Longueur 22 cm
Poids 0.137 kg
Impression à la demande Oui
Catégories Livres, Lettres et Linguistique, Essais et critique littéraires

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