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L'aide juridique

Boonen S. (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : ANTHEMIS | Date de parution : 09/06/2009

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Résumé

La loi du 23 novembre 1998 organise l'aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d'aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d'aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de fi nancement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s'organiser.Après neuf ans d'application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l'ensemble des arrondissements du Royaume.Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l'aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l'aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l'avocat.Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l'ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, .).

Détails

Plus d’information
EAN 9782874551420
ISBN 2874551422
Contributeurs Boonen S. (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur ANTHEMIS
Langue Français
Largeur 17 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.3 cm
Poids 0.736 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Autres Livres, Droit civil

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