Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Interposition de personne

Agnes Dubois-de Luzy (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 22/06/2010

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Certainement familière au juriste et connue du grand public sous d'autres vocables tels le prête-nom ou la société écran, l'interposition de personne n'en demeure pas moins une notion énigmatique. Peu de textes y font référence et de nombreuses divergences doctrinales subsistent. La notion même d'interposition de personne interroge, sa nature juridique, ses rapports avec la simulation ou encore la commission, la fiducie. font difficultés. Le régime de l'interposition de personne suscite autant d'interrogations. Pourquoi admettre un principe de neutralité de l'interposition de personne alors que l'ombre est propice à la fraude et tandis que la transparence semble partout s'imposer ? Pourquoi donc présumer ou prohiber l'interposition de personne dans certaines hypothèses ? L'étude a pour objet de donner une conscience claire de l'interposition de personne. Il s'agit d'en préciser la notion, son unité, son originalité comme ses critères et de chercher la pertinence de son régime en donnant une explication rationnelle des règles en cause. L'ouvrage présente une étude d'ensemble de l'interposition de personne en droit privé et offre une interprétation synthétique de ses applications en droit positif. Il intéresse à ce titre les praticiens, les étudiants et les universitaires.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275035840
ISBN 2275035842
Contributeurs Agnes Dubois-de Luzy (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 548
Éditeur LGDJ
Collection BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 23.9 cm
Épaisseur 2.5 cm
Poids 0.794 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit fiscal , Droit civil

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte