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Guinée équatoriale : Code général des impôts

Droit Afrique (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM | Date de parution : 31/03/2025

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Résumé

La fiscalité équato-guinéenne a longtemps reposé sur la loi n°4/2004 du 28 octobre 2004 régulant le système fiscal de la Guinée Équatoriale (Ley n°4/2004 de fecha 28 de octubre, reguladora del Sistema Tributario de Guinea Ecuatorial). Cette loi, peu modifiée par la suite, n'était plus adaptée à la mondialisation de l'économie ni conforme aux nouvelles orientations de politique fiscale de la CEMAC.La Direction Générale des Impôts et des Contributions, grâce au concours de la Banque Africaine de Développement, a entrepris des travaux de refonte en 2022-2023 qui se sont traduits par l'adoption de la loi n°1/2024 du 19 novembre 2024 portant régime général des impôts de la République de Guinée Équatoriale (Ley n°1/2024, de fecha 19 de noviembre, general tributaria de la República de Guinea Ecuatorial).La version officielle du nouveau Code, en espagnol, est accompagnée d'une traduction libre en français.

Détails

Plus d’information
EAN 9782353083169
ISBN 2353083161
Contributeurs Droit Afrique (Auteur principal)
Numéro d'édition 2025
Format Livre
Nombre de pages 328
Éditeur DROIT-AFRIQUE.COM
Largeur 15 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 1.6 cm
Poids 0.42 kg
Impression à la demande Non
Catégories Autres Livres, Droit international, Droit, Livres

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