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Guinée - - Code général des impôts 2024

Droit Afrique (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : DROIT-AFRIQUE.COM | Date de parution : 23/01/2024

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Résumé

Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l'ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l'objet d'une refonte complète.Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022.Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment les conventions fiscales en vigueur, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière.La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi ordinaire L/2023/0026/CNT du 31 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.

Détails

Plus d’information
EAN 9782353082841
ISBN 235308284X
Contributeurs Droit Afrique (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 344
Éditeur DROIT-AFRIQUE.COM
Largeur 15 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 1.7 cm
Poids 0.4 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit international, Droit, Livres

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