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Guide du formaliste
Marie-laure Enault (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 10/06/2020
Résumé
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.Le guide du formaliste 2020 répond à toutes vos questions.Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.Il est également à jour de loi de finances pour 2020.Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.
Détails
| EAN | 9782368935279 |
|---|---|
| ISBN | 2368935274 |
| Contributeurs | Marie-laure Enault (Auteur principal) |
| Ancienne édition | 1 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 890 |
| Éditeur | Francis Lefebvre |
| Collection | DOSSIER PRATIQUE |
| Largeur | 15 cm |
| Longueur | 23 cm |
| Poids | 0.846 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit |
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