Guide De Procedure Fiscal

L'expérience du contentieux fiscal démontre que le contrôlefiscal est particulièrement dévastateur quand on a négligéd'en envisager l'éventualité : options de gestionfiscalement agressives, comptabilité insuffisante... - C'est sur le terrain de la procédure que va se jouer unephase décisive de la bataille. Les déclarations légalesn'ont pas été faites, les pièces justificatives des revenusou des résultats sont évanescentes... Le contribuable, mêmede bonne foi, perd alors toute garantie et ne peut pluss'en remettre qu'au sens de la responsabilité del'Administration. - En revanche, une utilisation judicieuse et rigoureuse desrègles de la procédure fiscale, tout au long du processuséconomique, peut anéantir les résultats d'un contrôle.C'est en effet au moment de la réalisation des opérationséconomiques, et non devant les tribunaux, que commence laprocédure fiscale. - Ce guide pratique, qui s'adresse non seulement auxconseils habituels de l'entreprise, mais également à tousles responsables d'entreprise soucieux d'optimiser lesrisques liés à la procédure et au contentieux fiscal, veutaborder le contrôle fiscal globalement, dans sachronologie, de la décision de gestion jusqu'au recoursdevant le juge de l'impôt. - Le renvoi systématique aux textes et aux référencesjurisprudentielles les plus récentes permet au lecteurd'affiner et d'approfondir son information. - Cet ouvrage est complété d'annexes pratiques :fac-similés des imprimés administratifs les plus courammentutilisés, multiples modèles de lettres ou de recours. Jean-Pierre LOOTEN : - Conseiller de tribunal administratif, - DEA de Droit des affaires,. - DEA de Droit public.