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Groupes de sociétés
Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 04/12/2006
Résumé
Ce Mémento présente une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés : le régime juridique (modalités de constitution, obligations d'informations, statut et responsabilité des dirigeants, associés, relations entre les sociétés du groupe et relations du groupe avec les tiers), le régime fiscal (situation fiscale des sociétés du groupe (hors intégration), régime de l'intégration fiscale, situation fiscale des associés et dirigeants, traitement des opérations de restructuration, aspects internationaux, régimes particuliers), le régime social (relations individuelles et collectives de travail, licenciements économiques et restructurations) ainsi que plusieurs modèles d'actes et de conventions fréquents dans les groupes.Mise à jour en accès libre sur
Détails
| EAN | 9782851156754 |
|---|---|
| ISBN | 2851156756 |
| Ancienne édition | 1 |
| Numéro d'édition | 2007-2008 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 1270 |
| Éditeur | Francis Lefebvre |
| Collection | MEMENTOS PRATIQUES |
| Largeur | 15 cm |
| Longueur | 24 cm |
| Poids | 0.4 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit, Droit des affaires |
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