Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Fonds de commerce - Vente et location-gérance

Francis Lefebvre (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 16/09/2020

En stock / Expédié sous 24h

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Toutes les étapes de la vente et de la location-gérance du fonds de commerce sont exposées?Le dossier envisage toutes les étapes de la vente du fonds de commerce et de sa location-gérance :> les négociations et les contrats préparant la vente ;> les contraintes juridiques de la vente ;> les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu ;> les méthodes d'évaluation des fonds de commerce ;> les modalités de paiement du prix de vente et les règles protégeant les créanciers du cédant ;> le régime fiscal de la vente et de la location-gérance ;> l'information des salariés avant la vente du fonds de commerce ;> le sort des contrats de travail : comment sont-ils transférés, peuvent-ils être modifiés ?> l'intérêt de la location-gérance ;> la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant ;> la restitution du fonds à l'expiration de la location-gérance.

Détails

Plus d’information
EAN 9782368935361
ISBN 2368935363
Contributeurs Francis Lefebvre (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 526
Éditeur Francis Lefebvre
Collection DOSSIER PRATIQUE
Largeur 19 cm
Longueur 23 cm
Épaisseur 2.3 cm
Poids 0.72 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit des affaires

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte