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Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière

Benjamin Martinez (Auteur principal), Fabien Serr (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LE MONITEUR | Date de parution : 29/06/2022

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Résumé

En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'oeuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant.Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché.À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en oeuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc.Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :- disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;- maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;- suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;- organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ;- gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics.De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.

Détails

Plus d’information
EAN 9782281135381
ISBN 2281135381
Contributeurs Benjamin Martinez (Auteur principal), Fabien Serr (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 4
Format Livre
Nombre de pages 450
Éditeur LE MONITEUR
Collection PRATIQUE DU DROIT
Largeur 17 cm
Longueur 24.1 cm
Épaisseur 2.8 cm
Poids 0.77 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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