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Entreprises en difficulté

Francoise Perochon (Auteur principal), Anaelle Donnette-boissiere (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 16/02/2016

En stock / Expédié sous 24h

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Résumé

Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux?), le droit du travail ou le droit processuel.Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275038971
ISBN 2275038973
Contributeurs Francoise Perochon (Auteur principal), Anaelle Donnette-boissiere (Auteur principal)
Numéro d'édition 8
Format Livre
Nombre de pages 346
Éditeur LGDJ
Collection Exercices pratiques
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2 cm
Poids 0.552 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit des affaires

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