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Droit administratif

Michel Degoffe (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Ellipses | Date de parution : 02/09/2025

En stock / Expédié sous 24h

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Résumé

Le droit administratif d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l'histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions.Le Conseil d'Etat dégage des règles spécifiques applicables à l'action administrative, le droit administratif. Mais ses marges de manoeuvres se sont considérablement réduites ces trente dernières années avec l'émergence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil d'Etat doit concilier la primauté de la Constitution qu'il affirme avec la primauté du droit européen revendiquée par la Cour de justice.Une fois ces règles posées, les notions essentielles du droit administratif sont analysées : définition et régime de l'acte administratif unilatéral et du contrat administratif, règles fondamentales applicables à la mise en oeuvre de la responsabilité administrative. Public Cet ouvrage s'adresse :aux étudiants en L2 de Droit. Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris Cité. Il y enseigne le droit administratif et le droit de l'urbanisme.

Détails

Plus d’information
EAN 9782340107991
ISBN 2340107997
Contributeurs Michel Degoffe (Auteur principal)
Numéro d'édition 5
Format Livre
Nombre de pages 588
Éditeur Ellipses
Largeur 16.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 3 cm
Poids 0.928 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit administratif , Droit public, Livres

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