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Donations le guide pratique

Sylvie Dibos-lacroux (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Prat Éditions | Date de parution : 21/02/2019

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Résumé

Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à ceux qui veulent organiser la transmission de leur patrimoine aux héritiers.Il présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation...Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc.) : quels sont les différents modes de donation ? À qui pouvez- vous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ? A quel âge faut-il s'en préoccuper ? ...Nouveau !À jour des dernières jurisprudences par exemple sur le rapport successoral dû par l'héritier à son cohéritier.Le point sur les modalités des donations-partages transgénérationnelles : les parents doivent être d'accord car ce qui est donné aux petits-enfants ne fera pas partie de la succession !

Détails

Plus d’information
EAN 9782809514087
ISBN 2809514089
Contributeurs Sylvie Dibos-lacroux (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2019
Format Livre
Nombre de pages 350
Éditeur Prat Éditions
Collection LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
Largeur 13 cm
Longueur 20 cm
Épaisseur 2.3 cm
Poids 0.437 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit privé, Droit, Livres

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