Copropriété, mode d'emploi

Bruno Mathieu (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Delmas | Date de parution : 16/08/2018

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Résumé

Précis, complet, accessible, ce guide est à jour notamment des textes relatifs à l'immatriculation des copropriétés, de la loi du 7 octobre 2016, dite loi République numérique et du décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété. Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant une fiche synthétique pour les immeubles de plus de 200 lots, l'alimentation d'un fonds de réserve pour les travaux et la réalisation d'un Diagnostic technique global.
L'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic ont également été renforcées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont également été modifiées. Mais, que signifie être copropriétaire ? C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic.
Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement. L'auteur, avocat à la cour de Paris, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247168200
ISBN 2247168205
Contributeurs Bruno Mathieu (Auteur principal)
Numéro d'édition 2018/2019
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 472
Éditeur Delmas
Collection Delmas express
Langue Français
Largeur 13.5 cm
Longueur 19 cm
Poids 0.385 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit privé, Dictionnaires de français, Droit de l'immobilier 

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