Conventions reglementées

Le Code de commerce soumet certaines conventions conclues entre la société et ses dirigeants à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs : assurer plus de transparence et prévenir les conflits d'intérêts entre les personnes intéressées par la convention et la société. L'ouvrage Conventions réglementées présente les règles applicables aux sociétés commerciales (cotées ou non), sociétés civiles et autres groupements. Il propose de nombreux modèles d'actes relatifs aux SA, SARL et SAS (clauses statutaires, rapports du commissaire aux comptes, lettre d'information des dirigeants concernés, etc.). L'analyse des 80 décisions reproduites présente un large panel d'illustrations et de cas concrets.