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Contrats administratifs

Marie-christine Rouault (Auteur principal)

Livre | Format : Livre poche | Editeur : Gualino | Date de parution : 27/06/2017

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Résumé

18 fiches sur les Contrats administratifs.. Les caractéristiques du contrat.. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter.. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat.. La formation du contrat.. La forme du contrat.. L'exécution du contrat.. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat.. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat.

Détails

Plus d’information
EAN 9782297060615
ISBN 2297060610
Contributeurs Marie-christine Rouault (Auteur principal)
Numéro d'édition 2017/2018
Format Livre poche
Nombre de pages 48
Éditeur Gualino
Collection En poche
Langue Français
Largeur 10.8 cm
Longueur 21 cm
Épaisseur 4 mm
Poids 0.072 kg
Impression à la demande Non
Tranche d'âge Tout public
Catégories Livres, Droit, Droit administratif 

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