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Contentieux constitutionnel

Michel Verpeaux (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 29/06/2016

En stock / Expédié sous 24h

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Résumé

L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247156191
ISBN 2247156193
Contributeurs Michel Verpeaux (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Format Livre
Nombre de pages 202
Éditeur Dalloz
Collection LES MEMENTOS
Langue Français
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.282 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit constitutionnel , Droit civil, Droit

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