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Contentieux constitutionnel

Olivier Dord (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 09/12/2026

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Résumé

Cet ouvrage, prenant en compte la loi organique du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité, permet d'envisager les garanties juridictionnelles de la Constitution à travers les questions de la compétence des juges, des règles applicables et des politiques juridictionnels mises en oeuvre.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711013418
ISBN 2711013413
Contributeurs Olivier Dord (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 540
Éditeur LexisNexis
Collection Manuel
Largeur 15.8 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 24 cm
Poids 0.701 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit constitutionnel 

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