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Contentieux constitutionnel

Frederic Ponsot (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : ENRICK B. | Date de parution : 21/09/2021

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Résumé

La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.

Détails

Plus d’information
EAN 9782356448644
ISBN 2356448640
Contributeurs Frederic Ponsot (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 24
Éditeur ENRICK B.
Collection LEXIFICHE
Largeur 20.4 cm
Longueur 28.8 cm
Épaisseur 5 mm
Poids 0.12 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit constitutionnel , Droit administratif 

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