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Contentieux administratif

Gustave Peiser (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 16/09/2009

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Résumé

Le contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français, est présenté ici. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description et à l'organisation de la juridiction administrative et aux compétences de ses composantes. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative et analyse de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement des recours et les voies de recours.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247084371
ISBN 2247084370
Contributeurs Gustave Peiser (Auteur principal)
Numéro d'édition 15
Format Livre
Nombre de pages 319
Éditeur Dalloz
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Poids 0.402 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit public

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