Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Contentieux administratif

Mattias Guyomar (Auteur principal), Bertrand Seiller (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 05/07/2017

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l administration.Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l effet conjoint de réformes textuelles et d avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l action administrative.Aux développements classiques consacrés à l histoire et à l organisation de l ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l exercice des pouvoirs juridictionnels.Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247160778
ISBN 2247160778
Contributeurs Mattias Guyomar (Auteur principal), Bertrand Seiller (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 4
Format Livre
Nombre de pages 612
Éditeur Dalloz
Collection HYPERCOURS
Langue Français
Largeur 19 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.5 cm
Poids 1.176 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit public, Droit administratif , Droit

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte