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Contentieux administratif

Debbasch-c+ricci-j.c (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 19/11/2001

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Résumé

Ce précis de contentieux administratif est destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à ceux des instituts d'études politiques, aux praticiens et à tous ceux qui à un moment donné doivent se familiariser avec les règles applicables aux procès administratifs. Les auteurs se sont efforcés de donner une idée, aussi claire que possible, du droit positif dans un domaine oú l'initiative jurisprudentielle tantôt précède et remplace l'intervention législative ou réglementaire, tantôt se combine avec cette dernière. Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment, du nouveau code de justice administrative.A la fois approfondi et accessible à tous ceux qui veulent parfaire leur connaissance de la justice administrative, il a été entièrement refondu pour cette huitième édition.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247043187
ISBN 2247043186
Contributeurs Debbasch-c+ricci-j.c (Auteur principal)
Numéro d'édition 8
Format Livre
Nombre de pages 1018
Éditeur Dalloz
Collection PRECIS
Largeur 14.5 cm
Longueur 21 cm
Poids 0.83 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit public, Droit administratif 

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