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Contentieux administratif
Jean-claude Ricci (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : Hachette Éducation | Date de parution : 04/07/2012
Résumé
La procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci.À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu'on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière réputée - non sans raison - complexe.
Détails
| EAN | 9782011462855 |
|---|---|
| ISBN | 2011462851 |
| Contributeurs | Jean-claude Ricci (Auteur principal) |
| Numéro d'édition | 3 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 300 |
| Éditeur | Hachette Éducation |
| Largeur | 17 cm |
| Longueur | 24 cm |
| Épaisseur | 1.5 cm |
| Poids | 0.503 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit, Droit public, Droit civil |
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