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Contentieux administratif

Camille Broyelle (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 28/06/2022

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Résumé

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).Points forts. À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif. Un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA. Un auteur spécialiste de la matière.Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275102283
ISBN 2275102280
Contributeurs Camille Broyelle (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Format Livre
Nombre de pages 570
Éditeur LGDJ
Collection Manuels
Largeur 14.5 cm
Longueur 22 cm
Épaisseur 2 cm
Poids 0.644 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Orientation, Droit, Droit administratif 

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