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Contentieux administratif

Olivier Le Bot (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : BRUYLANT | Date de parution : 12/08/2020

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Résumé

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Détails

Plus d’information
EAN 9782390132813
ISBN 2390132812
Contributeurs Olivier Le Bot (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2021
Format Livre
Nombre de pages 378
Éditeur BRUYLANT
Collection PARADIGME
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2 cm
Poids 0.606 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit public, Droit, Mondialisation

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