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Commerce ambulant (le)

Ccip (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Gualino | Date de parution : 01/04/2004

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Résumé

Le commerce Ambulant Vendre sur les marchés et les voies publiques Être commerçant sans pour autant exercer dans une boutique exige l'accomplissement de formalités juridiques, fiscales et sociales particulières : - Comment devenir commerçant sur les marchés ? - A quelle administration s'adresser pour bénéficier d'une place au sein d'une halle ou sur la voie publique ? - De quels impôts et taxes est-on redevable ?- Quelles sont les obligations sociales pour l'entrepreneur et ses salariés ?Cet ouvrage aborde, point par point, l'ensemble de ces questions et fournit les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation applicable.La collection « inforeg, le droit pratique de l'entreprise », est dirigée par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.L'auteur de cet ouvrage est Hélène Zwang, juriste, département Droit public et économique, CCIP.

Détails

Plus d’information
EAN 9782842007058
ISBN 2842007050
Contributeurs Ccip (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 86
Éditeur Gualino
Collection Inforeg
Largeur 14.1 cm
Longueur 20 cm
Épaisseur 7 mm
Poids 0.15 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit des affaires

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