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Codes des marchés publics

Journaux Officiels (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : La Documentation Française | Date de parution : 02/07/2016

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Résumé

Conçu comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics, cette nouvelle édition rassemble dans un même ouvrage le code des marchés publics, l'ensemble de ses textes d'application ainsi que le « guide des bonnes pratiques ». Elle intègre l'ensemble des modifications réglementaires intervenues pour encourager l'efficacité de la dépense publique, simplifier les procédures et garantir l'accès des PME à la commande publique et prend en compte les dernières évolutions de la jurisprudence. Elle apporte, enfin, aux acheteurs des éclairages utiles pour optimiser l'utilisation du code des marchés publics afin, notamment, d'encourager l'accès des PME, d'intégrer des préoccupations sociales et environnementales ou de favoriser le développement des circuits courts en matière agricole.

Détails

Plus d’information
EAN 9782110770035
ISBN 2110770031
Contributeurs Journaux Officiels (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur La Documentation Française
Collection Codes officiels
Poids 0.401 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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