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Code pénal 2020
David Dechenaud (Auteur principal)
Livre | Format : Livre relié | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 04/07/2019
Résumé
Prix de lancement : 34,90 € jusqu'au 31/12/2019 puis 53 € à partir du 01/01/2020
Code annoté autorisé aux examens
Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :
• 65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
• modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
• suppression de la contrainte pénale : substitution d’une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
• institution d’un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
• augmentation de la durée de la peine de travail d’intérêt général ;
• modification du régime de l’ajournement de peine.
Cette 32e édition intègre notamment :
• l’ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
• la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
Code annoté autorisé aux examens
Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :
• 65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
• modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
• suppression de la contrainte pénale : substitution d’une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
• institution d’un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
• augmentation de la durée de la peine de travail d’intérêt général ;
• modification du régime de l’ajournement de peine.
Cette 32e édition intègre notamment :
• l’ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
• la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
Détails
| EAN | 9782711031269 |
|---|---|
| ISBN | 2711031268 |
| Contributeurs | David Dechenaud (Auteur principal) |
| Ancienne édition | 1 |
| Numéro d'édition | 2020 |
| Format | Livre relié |
| Nombre de pages | 1912 |
| Éditeur | LexisNexis |
| Collection | Codes Bleus |
| Largeur | 15 cm |
| Longueur | 20 cm |
| Épaisseur | 5 cm |
| Poids | 1.188 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit |
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