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Code général des collectivités territoriales commenté

Nadine Dantonel-cor (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Berger-Levrault | Date de parution : 05/11/2026

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Résumé

Cette deuxième édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, l'auteure commente, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements.Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable.C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites.legibase.fr

Détails

Plus d’information
EAN 9782701323381
ISBN 270132338X
Contributeurs Nadine Dantonel-cor (Auteur principal)
Numéro d'édition 2
Format Livre
Éditeur Berger-Levrault
Collection LES CODES
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Poids 0.4 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit, Livres

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