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Code fiscal

Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 08/05/2013

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Résumé

COMPLET : Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale. - les directives communautaires fondamentales, - les lois et décrets non codifiés, - le régime de la CSG, - les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...). La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.

Détails

Plus d’information
EAN 9782851159823
ISBN 2851159828
Numéro d'édition 2013
Format Livre
Nombre de pages 2100
Éditeur Francis Lefebvre
Collection CODES PRATIQUES
Largeur 14.5 cm
Longueur 21.5 cm
Épaisseur 4.5 cm
Poids 1.13 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit, Livres

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