Code du travail annoté 2019-2020 - Édition limitée

Les + de l’édition 2019-2020 du Code du travail. Édition limitée :
• À jour de la loi PACTE ;
• À jour de la loi Avenir Professionnel et de ses décrets d'application ;
• Table alphabétique générale complète ;
• Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
• Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
• En bonus : mise à jour mensuelle par newsletter.

Référence de tous les acteurs du droit social, le Code du travail Dalloz 2019-2020 s’en révèle aussi l’outil indispensable grâce à la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses références bibliographiques, de ses textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision ainsi que des nécessaires tables de renvois aux anciens articles.

L’édition 2019-2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment :
- de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d’effectifs, épargne salariale, travail de nuit…) ;
- des décrets du 27 mai 2019 relatifs à la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
- du décret du 4 juin 2019 pris en application de la loi Avenir professionnel et relatif au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ;
- de la réforme de la justice.

Le Code du travail 2019-2020 édition limitée est autorisé par la Commission nationale de l'examen pour la session 2019 du CRFPA