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Code du patrimoine
Livre | Format : Revue, Journal | Editeur : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS | Date de parution : 12/05/2011
Résumé
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux douze derniers mois par les dispositions législatives suivantes : - loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; - loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; - loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections ; - ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
Détails
| EAN | 9782110766854 |
|---|---|
| ISBN | 2110766859 |
| Format | Revue, Journal |
| Éditeur | DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS |
| Collection | Codes officiels |
| Largeur | 21 cm |
| Longueur | 27 cm |
| Épaisseur | 4 mm |
| Poids | 0.14 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit, Autres Livres |
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