Code du géomètre expert

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont Ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : ta profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.Cette édition intègre notamment :- la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;- les nouvelles Instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier ;- les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ;- les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ;- la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;- les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ;- la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre- expert (servitude, implantation, maîtrise d'oeuvre).En partenariat avec le Conseil supérieur de L'Ordre des géomètres-experts.