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Code des transports

Christophe Paulin (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 28/02/2024

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Résumé

Code des transports 2024 - LexisNexisCette 6e édition du Code des transports intègre notamment :- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;- L'arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche ;- L'ordonnance du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711038909
ISBN 2711038904
Contributeurs Christophe Paulin (Auteur principal)
Numéro d'édition 2024
Format Livre
Nombre de pages 2600
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Largeur 13.5 cm
Longueur 19 cm
Épaisseur 5.8 cm
Poids 1.266 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit, Livres, Production et logistique

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