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Code des transports - À jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (édition 2020)

Christophe Paulin (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 28/05/2020

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Résumé

Cette 5e édition intègre notamment :la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.Textes à jour au 2 janvier 2020Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711032006
ISBN 2711032000
Contributeurs Christophe Paulin (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2020
Format Livre
Nombre de pages 2536
Éditeur LexisNexis
Collection Les guides
Largeur 14.3 cm
Longueur 19.5 cm
Épaisseur 4.8 cm
Poids 1.092 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Entreprises, Management et Marketing

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