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Code des sociétés 2017, commenté

Jean-paul Valuet (Auteur principal), Alain Lienhard (Auteur principal), Pascal Pisoni (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 26/10/2016

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Résumé

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :- de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;- de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;- de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée ;- de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ;- du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247160396
ISBN 2247160395
Contributeurs Jean-paul Valuet (Auteur principal), Alain Lienhard (Auteur principal), Pascal Pisoni (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 33
Format Livre
Nombre de pages 2814
Éditeur Dalloz
Collection Codes dalloz pr
Langue Français
Largeur 12.8 cm
Longueur 19.3 cm
Épaisseur 5.5 cm
Poids 1.085 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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