Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Code des procédures civiles d'exécution

Ludovic Lauvergnat (Auteur principal), Lois Raschel (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 03/09/2020

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment :Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;Le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ;Le décret du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement ;L'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 portant application de la loi de réforme pour la justice.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711034222
ISBN 2711034224
Contributeurs Ludovic Lauvergnat (Auteur principal), Lois Raschel (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2021
Format Livre
Nombre de pages 1370
Éditeur LexisNexis
Largeur 14 cm
Longueur 19.8 cm
Épaisseur 4.5 cm
Poids 0.842 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte