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Code des baux, annoté et commenté

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 27/01/2021

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Résumé

Les + de l'édition 2021 :Large commentaire explicatif.Appendice thématique.Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :- L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application.- L'ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020.- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales.- Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020.- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations.- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247204847
ISBN 2247204848
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2021
Format Livre
Nombre de pages 2340
Éditeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Largeur 12.8 cm
Longueur 19.3 cm
Épaisseur 6.3 cm
Poids 1.22 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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