Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux

Emmanuelle Chavance (Auteur principal), Fabien Kenderian (Auteur principal), Jacques Lafond (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 14/10/2021

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Résumé

Cette 20ème édition du Code des baux intègre notamment :Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;Le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.Textes à jour au 30 juillet 2021.Les auteurs :Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711035618
ISBN 2711035611
Contributeurs Emmanuelle Chavance (Auteur principal), Fabien Kenderian (Auteur principal), Jacques Lafond (Auteur principal)
Numéro d'édition 2022
Format Livre
Support Non
Nombre de pages 1632
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Largeur 15 cm
Longueur 19.5 cm
Épaisseur 4.5 cm
Poids 1.008 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Cahiers de vacances, Droit de l'immobilier 

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