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Code de procédure civile

Pierre Callé (Auteur principal), Laurent Dargent (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 25/06/2026

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Résumé

A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.Les + de l'édition 2027 : - refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence ;- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ;- supplément en ligne inclus ;- exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence.L'édition 2027 est notamment à jour :- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247247257
ISBN 2247247253
Contributeurs Pierre Callé (Auteur principal), Laurent Dargent (Auteur principal)
Numéro d'édition 2027
Format Livre
Éditeur Dalloz
Collection Codes dalloz expert
Largeur 14 cm
Longueur 20.5 cm
Épaisseur 7.5 cm
Poids 1.516 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit civil, Droit, Livres

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