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Code de procédure administrative : Code de justice administrative - Code des relations entre le public et l'administration (édition 2025)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 03/07/2024

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Résumé

Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative. Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.Points forts du Code : 1/ Ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche, les textes indispensables pour l'examen de procédure administrative du CRFPA.2/ Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique précis pour une accessibilité parfaite.3/ Un ouvrage spécial CRFPA : cet ouvrage a été autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711040940
ISBN 2711040941
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2025
Format Livre
Nombre de pages 550
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Largeur 13.5 cm
Longueur 19.2 cm
Épaisseur 2.2 cm
Poids 0.455 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit administratif , Livres, Droit

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