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Code de procédure administrative - Code de justice administrative ; Codes des relations entre le public et l'administration

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 18/06/2025

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Résumé

Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrativeCe code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711042906
ISBN 2711042901
Format Livre
Nombre de pages 494
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Largeur 13.2 cm
Longueur 19 cm
Épaisseur 2.2 cm
Poids 0.438 kg
Impression à la demande Non
Catégories Droit administratif , Droit public, Livres

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