Code de la sécurité sociale, code de la mutualité

Le Code de la sécurité sociale présente : - le Code proprement dit, - les textes complémentaires essentiels à lapplication des dispositions du code, - les tableaux des maladies professionnelles, - le Code de la mutualité. Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2010 est à jour, notamment, des textes relatifs à la modification de la procédure dinstruction des déclarations daccidents du travail et des maladies professionnelles, laménagement de la procédure de rescrit social, la modification du régime de certaines prestations familiales comme la PAJE et la loi de financement de sécurité sociale pour 2010. Code de la sécurité sociale Annexe I : Textes non codifiés Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles Annexe III : Droit européen (renvoi) Annexe IV : Liste des accords internationaux Code de la mutualité