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Code de la sécurité intérieure, annoté et commenté

Michel Bart (Auteur principal), Frederic Debove (Auteur principal), Marc-antoine Granger (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : Dalloz | Date de parution : 20/01/2021

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Résumé

Les + de l'édition 2021 :Un code au coeur de l'actualité ; Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.L'édition 2021 est notamment à jour :Du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale;Du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes;Du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale;De la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent;Du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel;Du décret du 11 septembre 2020 institution d'un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité;Du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux;De l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Détails

Plus d’information
EAN 9782247204816
ISBN 2247204813
Contributeurs Michel Bart (Auteur principal), Frederic Debove (Auteur principal), Marc-antoine Granger (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2021
Format Livre
Nombre de pages 2884
Éditeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Largeur 12.8 cm
Longueur 19.3 cm
Épaisseur 6.1 cm
Poids 1.23 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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