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Code de la route commenté

Jean-baptiste Ledall (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : L'Argus de l'assurance | Date de parution : 10/11/2021

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Résumé

39è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route.À jour du décret n°2021-285 du 17 mars 2021 relatif aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé "Systèmes d'immatriculation des véhicules", de la loi n°2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale et des textes d'application de la réformes des fourrières.

Détails

Plus d’information
EAN 9782354743871
ISBN 2354743874
Contributeurs Jean-baptiste Ledall (Auteur principal)
Ancienne édition 1
Numéro d'édition 2022
Format Livre
Nombre de pages 1750
Éditeur L'Argus de l'assurance
Collection CODES DE LA ROUTE
Largeur 16 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 6 cm
Poids 1.68 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit

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