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Code de la propriété intellectuelle
Jean-michel Bruguiere (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 02/12/2021
Résumé
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
Détails
| EAN | 9782711035663 |
|---|---|
| ISBN | 2711035662 |
| Contributeurs | Jean-michel Bruguiere (Auteur principal) |
| Numéro d'édition | 2022 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 2496 |
| Éditeur | LexisNexis |
| Largeur | 15 cm |
| Longueur | 19.5 cm |
| Épaisseur | 5 cm |
| Poids | 1.082 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit |
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