Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.
Code de l'urbanisme
Dominique Moreno (Auteur principal), Bernard Lamorlette (Auteur principal)
Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 06/06/2019
Résumé
Cette 28e édition intègre notamment :- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) :- cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;- trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées Immédiatement en vigueur ;- l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation ;- et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable "urbanisme dérogatoire".
Détails
| EAN | 9782711031023 |
|---|---|
| ISBN | 2711031020 |
| Contributeurs | Dominique Moreno (Auteur principal), Bernard Lamorlette (Auteur principal) |
| Ancienne édition | 1 |
| Numéro d'édition | 2019 |
| Format | Livre |
| Nombre de pages | 2040 |
| Éditeur | LexisNexis |
| Collection | Codes bleus |
| Largeur | 15 cm |
| Longueur | 19.5 cm |
| Épaisseur | 5.3 cm |
| Poids | 1.246 kg |
| Impression à la demande | Non |
| Catégories | Livres, Droit |
Avis
Rédigez votre propre commentaire