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Blanchiment d'argent

Livre | Format : Livre | Editeur : Francis Lefebvre | Date de parution : 17/11/2022

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Résumé

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires.Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.> Quelles sont les infractions visées par le dispositif ?> De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ?> Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ?> Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?Cet ouvrage répond à toutes vos questions.Il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité.

Détails

Plus d’information
EAN 9782368936320
ISBN 2368936327
Format Livre
Éditeur Francis Lefebvre
Collection THEMEXPRESS
Largeur 19 cm
Longueur 23 cm
Épaisseur 1.7 cm
Poids 0.572 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Histoire de la pensée économique, Droit pénal

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